En vigueur au mardi 27 octobre 2020

DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales

Prestations : Services mis à disposition des Clients 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos

Informations clients : Information qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par jobfirst pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant à un espace candidat, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par jobfirst, jobfirst.io et ses applications déclinées sur app.jobfirst.io et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

jobfirst Sarl, jobfirst.io et ses applications déclinées sur app.jobfirst.io se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L’utilisation de la plate-forme app.jobfirst.io est soumise à l’acceptation de ces CGU, sans aucune restriction. Du fait des limites d’internet, que l’utilisateur déclare connaître, les clients de jobfirst et jobfirst.io, ne sauraient voir leur responsabilité engagée pour les difficultés d’accès au site du fait d’un défaut de préalable, de paramétrage de votre appareil, de la saturation, ou de la rupture des réseaux.

L’utilisateur s’engage à opérer de bonne foi, et à respecter les conventions de respect mutuel sur internet. Les informations fournies sur son « Espace Candidat» pourront être vérifiées à tout moment. En cas de défaut de déclaration, ou de déclaration usurpée, la plate-forme se réserve la possibilité de supprimer votre compte après vous avoir prévenu par courrier électronique, si la situation n’est pas corrigée dans les 8 jours.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://app.jobfirst.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL Jobfirst – 9 rue du Laboratoire -1911 LUXEMBOURG / Luxembourg

Responsable publication et webmestre :
M. Philippe VALOGGIA

Hébergeur :

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc.410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à  tout moment, les utilisateurs du site https://app.jobfirst.io et ses déclinaisons sur app.jobfirst.io sont donc invités à  les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jobfirst SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://app.jobfirst.io est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à  tout moment : elles s’imposent néanmoins à  l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

Le site https://app.jobfirst.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. jobfirst SARL s’efforce de fournir sur le https://app.jobfirst.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://app.jobfirst.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le https://app.jobfirst.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site jobfirst.io et ses déclinaisons sur app.jobfirst.io permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Réponse à annonces et offres d’emplois

– Création espace candidat

– Création profil et CV

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur n’a pas accès aux services réservés sur le site app.jobfirst.io et ses dérivés sans s’inscrire en remplissant le formulaire de candidature ou l’espace candidat. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les

modifier en se connectant à son espace candidat.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il définit lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace

personnel ou envoyant un email à : contact@jobfirst.io. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site App.jobfirst.io et ses déclinaisons

aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de app.jobfirst.io. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur contact@jobfirst.io. 

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

jobfirst SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de jobfirst SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : jobfirst Sarl, représenté par PHILIPPE VALOGGIA, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://app.jobfirst.io/  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que jobfirst traite des Données Personnelles, https://app.jobfirst.io/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles jobfirst les traite. 

A l’occasion de l’utilisation du site https://jobfirst.io/  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://jobfirst.io/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de , https://app.jobfirst.io/  disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui « https://app.jobfirst.io/ » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment, https://app.jobfirst.io/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  par écrit à l’adresse suivante :

jobfirst– DPO, PHILIPPE VALOGGIA 

9 rue du Laboratoire, 1911 LUXEMBOURG

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://app.jobfirst.io/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).                

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à jobfirst par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://app.jobfirst.io/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Non-communication des données personnelles

jobfirst s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, jobfirst reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

jobfirst s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de jobfirst, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://app.jobfirst.io/  et ses déclinaisons ne collecte aucune données sensibles.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier (indiquer la nature des publications : présentations personnelles, commentaires, documents téléchargés…).

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site https://jobfirst.io et ses déclinaisons https://app.jobfirst.io/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer® : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox® : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privé. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramétrés personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jobfirst.io et les déclinaisons sur https://app.jobfirst.io/ est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Luxembourg Ville.